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Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la région Nord – Pas-de-Calais, dont l’ambition est de contribuer à restaurer la qualité de l'air de la région Nord-Pas-de-Calais pour préserver la santé des populations a été approuvé le 27 mars 2014. En application de l'arrêté interpréfectoral du 1er juillet 2014 de mise en œuvre du PPA, des plans de déplacement sont à établir par les entreprises, les établissements scolaires et les administrations lorsque leurs effectifs dépassent :

  • pour les entreprises 500 salariés ou 250 en zone d'activité ;
  • pour les administrations 250 salariés ;
  • pour les établissements scolaires 250 salariés et/ou élèves.

Les dispositions et modalités précises fixées par l’arrêté du 1er juillet 2014 sont disponibles sur le site www.ppa-npdc.fr

Le calendrier à respecter pour la mise en place des plans de déplacement est le suivant :

  • au plus tard le 1er janvier 2016, désignation d’un référent, dont l’identité et les coordonnées sont communiquées au préfet par le biais du présent formulaire. A cette date, il convient notamment d’aviser si votre établissement fait partie d’un ensemble d'établissements concernés par un même plan de déplacement ;
  • au plus tard le 1er janvier 2017, sortie du plan de déplacement et transmission au préfet ;
  • au plus tard le 1er septembre 2017, mise en œuvre effective du plan de déplacement ;
  • au plus tard le 1er juillet de chaque année suivante : réalisation et transmission au préfet d'un bilan annuel de l’avancée du plan de déplacement.

Dans le cas où vous auriez déjà initié la réalisation d'un plan de déplacement, il sera nécessaire que vous vérifiiez sa conformité avec les dispositions de l’arrêté du 1er juillet 2014 et son annexe 4 et le cas échéant que vous le fassiez évoluer, et ce avant le 1er juillet 2017.

La première partie du présent formulaire vous permet de répondre à la première échéance en nommant un référent plan de déplacement pour votre entreprise, administration ou établissement scolaire, et en indiquant le cas échéant si vous souhaitez réaliser un plan de déplacement inter-établissements.

Par ailleurs, l'article 40 de l'arrêté interdépartemental du 27 octobre 2015 en cas d'épisode de pollution demande aux établissements assujettis à l'obligation de réaliser un plan de déplacement dans le cadre du PPA, de déclarer au plus tard le 1er janvier 2016 au moins une action concernant le déplacement des personnels, et dans la mesure du possible au moins une action concernant les approvisionnements ou les livraisons à mettre en oeuvre en cas d'épisode de pollution, dans l'attente de la consolidation du plan de déplacement. Cette ou ces mesures peuvent être graduées pour tenir compte du type de procédure déclenchée (information-recommandation ou alerte).

Le deuxième partie du présent formulaire vous permet de répondre à cette échéance, et fournit un lien vers un document d'appui.

Pour toute modification de votre déclaration, merci de bien vouloir nous contacter par mail à ppa.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr.

Il y a 19 questions dans ce questionnaire.

Déclaration du référent de votre entreprise, administration ou établissement scolaire

Déclaration du référent de votre entreprise, administration ou établissement scolaire pour la mise en place de votre plan de déplacement (article 30 de l'arrêté interpréfectoral du 1er juillet 2014)

* Nom du référent :

* Prénom du référent :

* Fonction du référent dans l'entreprise / administration / établissement scolaire :

* Courriel du référent :

* Numéro de téléphone du référent (ligne directe) :

* Type de structure :
Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous
* Nom de la structure :

Numéro de SIRET (si votre établissement est une entreprise) :


Seuls des nombres peuvent être entrés dans ce champ

*

Acceptez vous que vos coordonnées soient transmises à l'autorité organisatrice des transports de votre territoire (Communauté Urbaine, Communauté d'agglomération ou syndicat de transports)? Certaines peuvent vous aider à mettre en place un plan de déplacement.


*

Adresse postale de la structure :


 
Adresse
Code postal
VILLE (en majuscule)
* Souhaitez-vous réaliser un plan de déplacement inter-établissements ?
Si oui, avec quel(s) établissement(s) ?
* Nom du responsable de votre établissement :

* Prénom du responsable de votre établissement :

* Courriel du responsable de votre établissement :

* Numéro de téléphone du responsable de votre établissement :

* Êtes-vous concerné par l'obligation de réaliser un plan de déplacement inscrite dans le PPA du Nord et du Pas-de-Calais ?
Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous
Déclaration de la ou les mesures à mettre en place en cas d'épisode de pollution dès le 01/01/2016

Un kit pratique expose un certain nombre de bonnes pratiques et d'exemples de mesures concernant les déplacements de personnels pouvant être mises en place en cas d'épisode de pollution dans le cadre de l'anticipation de votre plan de déplacement. Télécharger le kit pratique

* Indiquez la 1ère mesure que vous souhaitez mettre en place en cas d'épisode de pollution concernant les déplacements des personnels :
Si vous le souhaitez, indiquez d'autres mesures que vous souhaitez mettre en place en cas d'épisode de pollution concernant les déplacements des personnels ou les approvisionnements ou livraisons :