Skip to content, navigation.
Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la région Nord – Pas-de-Calais, dont l’ambition est de contribuer à restaurer la qualité de l'air de la région Nord-Pas-de-Calais pour préserver la santé des populations a été approuvé le 27 mars 2014. En application de l'arrêté interpréfectoral du 1er juillet 2014 de mise en œuvre du PPA, des plans de déplacement sont à établir par les entreprises, les établissements scolaires et les administrations lorsque leurs effectifs dépassent :
Les dispositions et modalités précises fixées par l’arrêté du 1er juillet 2014 sont disponibles sur le site www.ppa-npdc.fr Le calendrier à respecter pour la mise en place des plans de déplacement est le suivant :
Dans le cas où vous auriez déjà initié la réalisation d'un plan de déplacement, il sera nécessaire que vous vérifiiez sa conformité avec les dispositions de l’arrêté du 1er juillet 2014 et son annexe 4 et le cas échéant que vous le fassiez évoluer, et ce avant le 1er juillet 2017. La première partie du présent formulaire vous permet de répondre à la première échéance en nommant un référent plan de déplacement pour votre entreprise, administration ou établissement scolaire, et en indiquant le cas échéant si vous souhaitez réaliser un plan de déplacement inter-établissements. Par ailleurs, l'article 40 de l'arrêté interdépartemental du 27 octobre 2015 en cas d'épisode de pollution demande aux établissements assujettis à l'obligation de réaliser un plan de déplacement dans le cadre du PPA, de déclarer au plus tard le 1er janvier 2016 au moins une action concernant le déplacement des personnels, et dans la mesure du possible au moins une action concernant les approvisionnements ou les livraisons à mettre en oeuvre en cas d'épisode de pollution, dans l'attente de la consolidation du plan de déplacement. Cette ou ces mesures peuvent être graduées pour tenir compte du type de procédure déclenchée (information-recommandation ou alerte). Le deuxième partie du présent formulaire vous permet de répondre à cette échéance, et fournit un lien vers un document d'appui.
Pour toute modification de votre déclaration, merci de bien vouloir nous contacter par mail à ppa.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr.
Déclaration du référent de votre entreprise, administration ou établissement scolaire pour la mise en place de votre plan de déplacement (article 30 de l'arrêté interpréfectoral du 1er juillet 2014)
Numéro de SIRET (si votre établissement est une entreprise) :
Seuls des nombres peuvent être entrés dans ce champ
Acceptez vous que vos coordonnées soient transmises à l'autorité organisatrice des transports de votre territoire (Communauté Urbaine, Communauté d'agglomération ou syndicat de transports)? Certaines peuvent vous aider à mettre en place un plan de déplacement.
Adresse postale de la structure :
Un kit pratique expose un certain nombre de bonnes pratiques et d'exemples de mesures concernant les déplacements de personnels pouvant être mises en place en cas d'épisode de pollution dans le cadre de l'anticipation de votre plan de déplacement. Télécharger le kit pratique